ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Communes d'Aspremont, Orpierre, Saint-Pierre-d'Argençon.
DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017
Commune de Montceaux-lès-Vaudes.
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Commune de Mostuéjouls.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017
Commune de Villeneuve.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017
Commune de Vouzan.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Communes de Boutiers-Saint-Trojan, Charras, Combiers, Marillac-le-Franc, Saint-Ciers-sur-Bonnieure.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017
Communes de Couture, Saint-Projet-Saint-Constant.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017
Communes de Dignac, Jarnac.
DÉPARTEMENT DU CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017
Communes de Menetou-Salon, Méry-sur-Cher, Vierzon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Communes de Guerche-sur-l'Aubois (La), Plou, Saint-Amand-Montrond, Saint-Doulchard.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 juin 2017
Commune de Jouet-sur-l'Aubois.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017
Communes de Bengy-sur-Craon, Mehun-sur-Yèvre, Méreau, Saint-Éloy-de-Gy, Tendron.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017
Communes de Belleville-sur-Loire, Cours-les-Barres, Ignol, Ourouer-les-Bourdelins, Vignoux-sur-Barangeon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017
Commune de Menetou-Râtel.
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Communes de Corcelles-lès-Cîteaux, Fontaine-lès-Dijon, Meursanges, Nolay, Perrigny-lès-Dijon, Rochepot (La), Saint-Apollinaire, Ladoix-Serrigny.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017
Commune de Quetigny.
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Communes d'Ajat, Berbiguières, Saint-Barthélemy-de-Bellegarde, Sainte-Orse.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017
Communes de Castels-et-Bézennac, Fleurac, Fossemagne, Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac, Sainte-Radegonde, Saint-Rémy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017
Communes de Fonroque, Saint-Martin-de-Gurson, Sigoulès, Thenon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017
Communes de Saint-Martial-de-Nabirat, Saint-Sauveur-Lalande.
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017
Commune de Saint-Sauveur-Gouvernet.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Communes d'Arpavon, Beauvoisin, Bésignan, Bézaudun-sur-Bîne, Marsaz, Mérindol-les-Oliviers, Penne-sur-l'Ouvèze (La), Suze, Vercoiran.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017
Communes de Buis-les-Baronnies, Ratières, Saint-Donat-sur-l'Herbasse.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017
Communes de Châteauneuf-de-Bordette, Condorcet, Erôme, Gigors-et-Lozeron, Saint-Uze.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017
Communes de Beaufort-sur-Gervanne, Eyroles.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017
Communes de Bourdeaux, Comps, Eygaliers, Mirabel-et-Blacons, Nyons, Vesc.
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017
Communes de Dunet, Malicornay, Mers-sur-Indre, Pêchereau (Le), Ségry.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Communes de Bélâbre, Brives, Buxeuil, Buzançais, Chabris, Frédille, Lureuil, Mézières-en-Brenne, Paulnay, Poinçonnet (Le), Roussines, Saint-Michel-en-Brenne, Velles, Villiers.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017
Communes de Champillet, Chavin, Chezelles, Dun-le-Poëlier, Neuillay-les-Bois, Sacierges-Saint-Martin.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017
Communes d'Aize, Châteauroux, Magny (Le), Montierchaume, Moulins-sur-Céphons, Valençay, Vatan.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017
Communes de Bommiers, Levroux, Vicq-sur-Nahon.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017
Commune de Saint-Civran.
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017
Communes d'Amboise, Monnaie.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Communes de Bournan, Chanceaux-sur-Choisille, Chapelle-Blanche-Saint-Martin (La), Cléré-les-Pins, Cormery, Esvres, Fondettes, Joué-lès-Tours, Louans, Louroux (Le), Luynes, Membrolle-sur-Choisille (La), Notre-Dame-d'Oé, Nouzilly, Parçay-Meslay, Reignac-sur-Indre, Rochecorbon, Saint-Avertin, Saint-Branchs, Sainte-Catherine-de-Fierbois, Saint-Nicolas-des-Motets, Savigné-sur-Lathan, Sepmes, Sonzay, Tauxigny, Tours, Truyes, Veigné, Véretz.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017
Communes d'Athée-sur-Cher, Sorigny.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017
Communes de Chambray-lès-Tours, Saint-Étienne-de-Chigny.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017
Communes d'Artannes-sur-Indre, Azay-sur-Cher, Larçay, Monts, Semblançay.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017
Communes de Ballan-Miré, Saint-Cyr-sur-Loire.
DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Communes de Chenay, Écollemont.
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017
Communes de Beauregard-Vendon, Bouzel, Brenat, Broc (Le), Busséol, Châtel-Guyon, Chavaroux, Clermont-Ferrand, Combronde, Cournon-d'Auvergne, Aulhat-Flat, Gerzat, Lempdes, Martres-sur-Morge, Mozac, Neuville, Nohanent, Orbeil, Pont-du-Château, Riom, Roche-Blanche (La), Saint-Amant-Tallende, Saint-Bonnet-lès-Allier, Saint-Bonnet-près-Riom, Saint-Laure, Saint-Sylvestre-Pragoulin, Teilhède, Veyre-Monton.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Commune d'Orcet.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017
Communes de Billom, Martres-de-Veyre (Les), Mons, Roche-Noire (La).
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017
Commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Communes de Charbonnières-les-Bains, Villefranche-sur-Saône.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017
Communes d'Anse, Bagnols, Bully, Chazay-d'Azergues, Marcy-l'Étoile, Sain-Bel.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017
Communes d'Arnas, Gleizé.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017
Communes de Belleville, Charentay.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017
Communes de Chaponost, Fleurieu-sur-Saône.
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017
Communes de Givry, Oyé, Rosey, Saint-Julien-de-Jonzy, Saint-Yan, Varennes-Saint-Sauveur, Vindecy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017
Communes d'Azé, Champforgeuil, Chapelle-de-Guinchay (La), Châtenoy-le-Royal, Davayé, Dracy-le-Fort, Farges-lès-Chalon, Fretterans, Louhans, Montceaux-Ragny, Paray-le-Monial, Romenay, Tournus.
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017
Commune de Thorigny-sur-Marne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Communes d'Annet-sur-Marne, Champs-sur-Marne, Claye-Souilly, Courtry, Crégy-lès-Meaux, Esbly, Ferrières-en-Brie, Fontaine-le-Port, Lagny-sur-Marne, Lésigny, Mée-sur-Seine (Le), Montévrain, Montry, Pin (Le), Pontault-Combault, Saint-Thibault-des-Vignes, Savigny-le-Temple, Torcy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017
Communes de Chelles, Crécy-la-Chapelle, Croissy-Beaubourg, Livry-sur-Seine, Maison-Rouge.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017
Commune de Villevaudé.
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017
Commune de Beaumont.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017
Commune de Venoy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017
Commune de Bussy-le-Repos.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017
Commune de Maligny.
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017
Commune de Palaiseau.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017
Communes de Varennes-Jarcy, Yerres.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Commune de Montgeron.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017
Communes de Longjumeau, Sainte-Geneviève-des-Bois.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017
Commune d'Evry.
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Communes de Meudon, Saint-Cloud.
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017
Commune d'Enghien-les-Bains.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Communes d'Ermont, Montigny-lès-Cormeilles.