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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


Dans l'annexe I de l'arrêté NOR : INTE1817090A du 27 juin 2018 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse, dans le département du Gard, la commune de Notre-Dame-de-la-Rouvière dont l'état de catastrophe naturelle a été constaté pour la période du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017 est supprimée.