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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 août 2018 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Reims (Marne))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 août 2018 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Reims (Marne))


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.