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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 août 2018 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Reims (Marne))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 août 2018 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Reims (Marne))


Sont déclarés inutiles pour le service de la navigation et déclassés du domaine public la parcelle située sur la commune de Reims, cadastrée section IN n° 4, d'une contenance de 1 100 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte ; et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).