Article 7 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2018 fixant le pourcentage des effectifs pouvant accéder à l'échelon exceptionnel de la hors-classe de certains corps d'enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2017.