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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2018 fixant le pourcentage des effectifs pouvant accéder à l'échelon exceptionnel de la hors-classe de certains corps d'enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2018 fixant le pourcentage des effectifs pouvant accéder à l'échelon exceptionnel de la hors-classe de certains corps d'enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)


Le pourcentage mentionné au II de l'article 40 du décret du 6 juin 1984 susvisé est fixé comme suit :


Pour 2017

2 %

Pour 2018

4 %

Pour 2019

6 %

Pour 2020

7 %

Pour 2021

8 %

Pour 2022

9 %

A compter de 2023

10 %