Article 17 AUTONOME (Décision du 17 juillet 2018 relative aux conditions et aux modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales dans le cadre des élections professionnelles de 2018)

Les décisions prévues à l'article 14 de la présente décision, prises par les directeurs et présidents des établissements publics, sont rendues publiques sur un espace dédié du site internet des établissements.
Les décisions prises par les directeurs des établissements publics relevant du ministère de l'éducation nationale sont rendues publiques sur un espace dédié du site intranet ministériel.