Article 12 AUTONOME (Décision du 17 juillet 2018 relative aux conditions et aux modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales dans le cadre des élections professionnelles de 2018)

Le nombre de messages autorisé par scrutin et pour chacune des listes de candidats, listes d'union ou candidature sur sigle est fixé à :

- 2 messages pour le comité technique ministériel de l'éducation nationale ;
- 2 messages pour le comité ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche pour les personnels gérés par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, en poste dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'éducation nationale ;
- 2 messages pour les comités techniques académiques ou spéciaux ou de proximité ;
- 1 message pour les commissions administratives paritaires nationales ;
- 1 message pour les commissions administratives paritaires académiques, départementales ou locales ;
- 1 message pour les commissions consultatives (CCSA des directeurs d'établissements spécialisés et CCP académiques ou locales).