Article 2 AUTONOME (Décision du 17 juillet 2018 relative aux conditions et aux modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales dans le cadre des élections professionnelles de 2018)

Les dispositions de la décision ministérielle du 26 avril 2016 sont suspendues à compter du lundi 15 octobre 2018 et jusqu'au dimanche 9 décembre 2018 inclus.