Article 39 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 29 novembre 2018 au 6 décembre 2018)

Par dérogation aux dispositions fixées à l'article 32 du présent arrêté, les espaces électoraux sont accessibles, en heures locales, durant les horaires de service :

- en Nouvelle-Calédonie, Guyane et Wallis-et-Futuna, du lundi 3 décembre 2018 au jeudi 6 décembre 2018 ;
- en Polynésie française, les jeudi 29 novembre 2018 et vendredi 30 novembre 2018 puis du lundi 3 décembre 2018 au jeudi 6 décembre 2018 ;
- à Mayotte, les mercredi 5 décembre 2018 et jeudi 6 décembre 2018 ;
- en Guadeloupe et en Martinique, les mardi 4 décembre 2018 et jeudi 6 décembre 2018.

Le vote est clos le jeudi 6 décembre 2018 à 17 heures, heure de Paris.