Article 31 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 29 novembre 2018 au 6 décembre 2018)

Avant l'ouverture du vote électronique, les clés de chiffrement sont attribuées aux présidents du bureau de vote électronique mentionné à l'article 10 du présent arrêté, du bureau de vote électronique institué au vice-rectorat de Wallis-et-Futuna mentionné à l'article 11 du présent arrêté, du bureau de vote électronique mentionné au deuxième alinéa de l'article 12 du présent arrêté, des bureaux de vote électronique centralisateurs mentionnés aux articles 8, 9, 11 et 12 du présent arrêté, puis aux autres membres de ces mêmes bureaux.