Article 5 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2018 portant suppression de la régie de recettes de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance)

L'arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance est abrogé à compter du 11 septembre 2018.