Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2018 portant suppression de la régie de recettes de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance)

L'arrêté du 10 juillet 2003 relatif aux tarifs de publications du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est abrogé à compter du 11 septembre 2018.