L'arrêté du 24 avril 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, les mots : « à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et » sont supprimés ;
2° L'article 1er est abrogé ;
3° Au premier alinéa de l'article 2, la phrase : « L'avis de la Commission mentionnée à l'article 1er peut être sollicité par les agences régionales de santé sur les demandes d'agrément. » est supprimée ;
4° L'article 3 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « et à la Commission nationale mentionnée à l'article 1er du présent arrêté » sont supprimés ;
b) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'agence régionale de santé transmet au plus tard le 31 mars de chaque année civile la liste des centres d'enseignement des soins d'urgence agréés et leur bilan d'activité. ».
5° A l'article 6, il est inséré un dernier alinéa ainsi rédigé : « 3° Le renouvellement de l'habilitation des formateurs à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence définis au 1° et au 2° est soumise, durant les quatre ans de validité de l'habilitation, à la réalisation d'au moins une formation aux gestes et soins d'urgence et à la participation à au moins deux sessions de réactualisation des connaissances. » ;
6° A l'annexe I, les mots : « Examen par la Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle : Séance du » sont supprimés ;
7° Au paragraphe 2 de l'annexe II, après les mots : « assistants dentaires et personnes titulaires du diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique », les mots : « préparateurs en pharmacie, préleveurs sanguins » sont insérés ;
8° A l'annexe IV, les mots : « recommandations émises par la Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et d'assurer le relais entre les CESU et cette commission » sont remplacés par les mots : « orientations définies par l'arrêté du ministre chargé de la santé mentionné à l'article D. 6311-23 du code de la santé publique » ;
9° Le « 1 » du paragraphe : « Encadrement et évaluation de l'UE 2 » de la rubrique « Formation » de l'annexe VI est ainsi modifié :
a) Les mots : « par la Commission nationale mentionnée à l'article D. 6311-17 du code de la santé publique. Pour être habilités, ces enseignants doivent remplir » sont remplacés par les mots : « par le responsable médical du centre d'enseignement des soins d'urgence et qui remplissent » ;
b) Les septième et huitième alinéas sont abrogés ;
10°A l'annexe VII, la référence à : « l'arrêté du 3 mars 2006 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence » est remplacée par une référence à : « l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence ».