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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions du 2° de l'article 4 qui entrent en vigueur le 1er octobre 2018 et celles des 1° et 3° de l'article 4 et de l'article 5 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2019.