L'annexe VII est ainsi modifiée :
1° Le 4 du I du chapitre III est ainsi modifié :
a) Après le quatrième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« d) L'engagement du demandeur, suivant le modèle de l'appendice 6 de la présente annexe » ;
b) L'alinéa :
« g) L'engagement du demandeur à respecter le cahier des charges susvisé. » est supprimé ;
2° A l'appendice 1, après les mots : « Maintien de la qualification » sont insérés les mots : « et/ ou remise à niveau » ;
3° Après le neuvième alinéa de l'appendice 6, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-à informer dans les plus brefs délais le préfet de toute modification visée au paragraphe IV du chapitre Ier de l'annexe VII de l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds ; » ;
4° A l'appendice 7, les mots : « visites réalisées » sont remplacés par les mots : « contrôles réalisés ».