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Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 août 2018 relatif à la formation initiale et à la formation continue des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière)

Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 août 2018 relatif à la formation initiale et à la formation continue des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière)


L'arrêté du 30 juin 2011 fixant les conditions de formation et d'obtention des qualifications professionnelles des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er septembre 2018.