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Article 27 AUTONOME (Arrêté du 2 août 2018 relatif à la formation initiale et à la formation continue des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière)

Article 27 AUTONOME (Arrêté du 2 août 2018 relatif à la formation initiale et à la formation continue des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière)


Les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière ne répondant pas aux critères du dispositif d'assurance qualité prévu à l'article 18 du décret du 22 mai 2013 susvisé suivent une formation portant sur des éléments techniques, juridiques ou déontologiques nécessaires à l'amélioration de leurs pratiques professionnelles.
Les modalités et contenus de cette formation spécifique sont adaptés de façon à répondre aux difficultés particulières constatées pour les inspecteurs concernés.