Une commission pédagogique, présidée par le directeur général de l'Institut national de sécurité routière et de recherches ou son représentant et composée de six à douze membres, se réunit en fin de formation.
Au vu des dossiers pédagogiques des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaires, elle formule un avis sur la délivrance des qualifications mentionnées à l'article 9 du décret du 22 mai 2013 susvisé et vérifie que ceux-ci ont acquis les connaissances et les compétences nécessaires pour exercer leurs fonctions.