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Article 1 AUTONOME (LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (1))
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Article 1 AUTONOME (LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (1))
La stratégie nationale d'orientation de l'action publique, annexée à la présente loi, est approuvée.