Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 8 juillet 2014 modifié portant création d'un comité technique de service déconcentré auprès de chaque directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de chaque directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)

L'article 5 du même arrêté est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, après le mot « contenant » sont ajoutés les mots : « le cas échéant » ;
2° Au deuxième alinéa, après le mot « ayant » sont ajoutés les mots : « le cas échéant ».