Article 2 AUTONOME (Arrête du 31 juillet 2018 portant approbation de la reconduction de la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public « Enfance en danger »)
Article 2 AUTONOME (Arrête du 31 juillet 2018 portant approbation de la reconduction de la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public « Enfance en danger »)
Le directeur général de la cohésion sociale et la directrice générale du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.