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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2018 pris en application de l'article L. 174-8 du code de la sécurité sociale et fixant la répartition des sommes versées aux établissements et services mentionnés à l'article L. 162-24-1)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2018 pris en application de l'article L. 174-8 du code de la sécurité sociale et fixant la répartition des sommes versées aux établissements et services mentionnés à l'article L. 162-24-1)


Pour 2017, la répartition des sommes mentionnées à l'article L. 174-8 susvisé versées aux établissements et services sociaux et médico-sociaux est fixée comme suit :


ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES
sociaux et médico-sociaux
accueillant des personnes handicapées

ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES
sociaux et médico-sociaux
accueillant des personnes âgées

Régime général

93,5024 %

78,1847 %

Régime des salariés agricoles

3,2995 %

3,0491 %

Régime des exploitants agricoles

0,6033 %

9,6353 %

Régime social des indépendants

1,8275 %

4,3483 %

Régime des agents de la RATP

0,0375 %

0,1507 %

Régime maladie-maternité des militaires

0,3691 %

1,0420 %

Régime des agents de la SNCF

0,2250 %

1,3859 %

Régime des invalides de la marine

0,0465 %

0,2640 %

Régime de sécurité sociale dans les mines

0,0299 %

1,2727 %

Régime des clercs et employés de notaire

0,0489 %

0,1754 %

Régime des cultes

0,0054 %

0,4716 %

Régime maladie du port autonome de Bordeaux

0,0001 %

0,0000 %

Caisse des Français de l'étranger

0,0024 %

0,0004 %

Assemblée nationale

0,0013 %

0,0131 %

Caisse autonome de sécurité sociale du sénat

0,0012 %

0,0068 %

Total

100 %

100 %