Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2018 portant modification des conditions d'inscription des valves cardiaques chirurgicales biologiques SOLO SMART, CROWN PRT et PERICARBON MORE MITRAL de la société LIVANOVA France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale)

Au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 4, section 1, sous-section 1, le titre de la rubrique « Société LIVANOVA France SAS » est ainsi remplacé : « Société LIVANOVA SAS ».
Au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 4, section 1, sous-section 2, le titre de la rubrique « Société LIVANOVA France SAS » est ainsi remplacé : « Société LIVANOVA SAS ».