Sous-chefferie « plans » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions, à :
1. M. le général de brigade Xavier d'Azémar, chef de la division « cohérence capacitaire » ;
2. M. le contre-amiral Xavier Baudouard, chef de la division « plans, programmation et évaluation » ;
3. M. le général de brigade aérienne Xavier Buisson, chef de la division « maîtrise des armements » ;
4. M. le général de brigade Jean-Jacques Pellerin, chef de la division « cohérence des programmes interarmées ».