Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2018 portant modification de diverses dispositions relatives à la certification des conducteurs de trains)

1° Au a du V de l'article 16 de l'arrêté du 13 avril 2015 susvisé, les mots : « chapitre III » sont remplacés par les mots : « chapitre IV ».
2° La référence au chapitre III est remplacée par la référence au chapitre IV dans toutes les autres dispositions réglementaires.