Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la lutte contre Ceratocystis platani, agent pathogène du chancre coloré du platane)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la lutte contre Ceratocystis platani, agent pathogène du chancre coloré du platane)
L'article 8 de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1) L'alinéa 3 : « Sont obligatoires les mesures suivantes : » est rétabli. 2) Le point 3 de l'article 8 de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé est abrogé.