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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la lutte contre Ceratocystis platani, agent pathogène du chancre coloré du platane)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la lutte contre Ceratocystis platani, agent pathogène du chancre coloré du platane)


L'article 8 de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1) L'alinéa 3 : « Sont obligatoires les mesures suivantes : » est rétabli.
2) Le point 3 de l'article 8 de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé est abrogé.