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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2018 portant suppression du contrôle économique et financier de l'Etat sur des groupements d'intérêt public)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2018 portant suppression du contrôle économique et financier de l'Etat sur des groupements d'intérêt public)


Il est mis fin au contrôle économique et financier de l'Etat sur les groupements d'intérêt public suivants ayant leur siège en région Pays de la Loire :


- groupement d'intérêt public « ARRONAX » ;
- groupement d'intérêt public « Canceropôle Grand Ouest » ;
- groupement d'intérêt public « Centre de recherche en nutrition humaine Ouest » ;
- groupement d'intérêt public « Technocampus ».