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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2018 portant suppression du contrôle économique et financier de l'Etat sur des groupements d'intérêt public)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2018 portant suppression du contrôle économique et financier de l'Etat sur des groupements d'intérêt public)


Il est mis fin au contrôle économique et financier de l'Etat sur les groupements d'intérêt public suivants ayant leur siège en région Occitanie :


- groupement d'intérêt public « Canceropôle grand sud-ouest (CGSO) » ;
- groupement d'intérêt public « Centre de ressources du pastoralisme et de la gestion de l'espace (CRPGE) » ;
- groupement d'intérêt public « Centre ressources autisme (CRA) » ;
- groupement d'intérêt public « Dépistage cancer 31 » ;
- groupement d'intérêt public « Politique du Grand Tarbes et Lourdes (CUCS) » ;
- groupement d'intérêt public « Pulvés ».