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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2018 portant suppression du contrôle économique et financier de l'Etat sur des groupements d'intérêt public)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2018 portant suppression du contrôle économique et financier de l'Etat sur des groupements d'intérêt public)


Il est mis fin au contrôle économique et financier de l'Etat sur les groupements d'intérêt public suivants ayant leur siège en région Grand Est :


- groupement d'intérêt public « Conservatoire botanique d'Alsace » ;
- groupement d'intérêt public « Maison régionale de la forêt et du bois » ;
- groupement d'intérêt public « Prévention, protection judiciaire de la jeunesse 54 ».