Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-726 du 3 août 2018 attribuant le grade de licence au diplôme de premier cycle de l'école polytechnique)

Données brutes

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-726 du 3 août 2018 attribuant le grade de licence au diplôme de premier cycle de l'école polytechnique)

I.-Dans le tableau figurant à l'article D. 683-2, la ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
II.-Le tableau figurant à l'article D. 684-2 est ainsi modifié :
1° Après la ligne :
«

»
sont insérées les lignes suivantes :
«

» ;
2° Après la ligne :
«

»
les lignes suivantes :
«

»
sont supprimées.