Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-726 du 3 août 2018 attribuant le grade de licence au diplôme de premier cycle de l'école polytechnique)

Avant le dernier alinéa de l'article D. 612-32-2 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 15° du diplôme de premier cycle de l'école polytechnique ; »