Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2018 portant modification du recueil des normes comptables applicables aux organismes visés aux alinéas 4 à 6 de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)

Sont d'application immédiate les dispositions de l'avis n° 2018-08 du 3 juillet 2018 susvisé.