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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er août 2018 modifiant l'arrêté du 20 juin 2018 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2018)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er août 2018 modifiant l'arrêté du 20 juin 2018 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2018)


ANNEXE I
CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES
Tableau 1
Réservations de capacités sans augmentation de capacité dits « 1 pour 1 »


Régions

Jauge GT

Puissance kW

Plus de 25 m

526,00

1 376

Moins de 25 m

274,44

1 266

dont Bretagne

6,65

150

dont Normandie

222,48

728

dont PACA

3,31

138

dont Pays de la Loire

42,00

250


Tableau 2
Réservations de capacités dits « de droit »


Régions

Jauge GT

Puissance kW

Moins de 25 m

96,36

520

dont Normandie

96,36

520


Tableau 3
Réservations de capacités dits « Autres »


Régions

Jauge GT

Puissance kW

Plus de 25 m

473,00

888

Moins de 25 m

701,03

6 439

dont Bretagne

353,37

2 254

dont Corse

7,44

280

dont Hauts-de-France

42,58

506

dont Normandie

26,57

888

dont Nouvelle-Aquitaine

43,04

691

dont Occitanie

3,66

221

dont PACA

22,21

445

dont Pays de la Loire

202,16

1 154


(*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.