Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux comptes clos le 31 décembre 2017)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux comptes clos le 31 décembre 2017)
La délibération n° 2/2018 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 28 Juin 2018 relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2017 est approuvée. Elle est annexée au présent arrêté.