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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 août 2018 fixant le montant de l'indemnité allouée au président et au président suppléant de la commission du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 août 2018 fixant le montant de l'indemnité allouée au président et au président suppléant de la commission du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale)


Le directeur général des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et le directeur du budget au ministère de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.