Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 août 2018 fixant le montant de l'indemnité allouée au président et au président suppléant de la commission du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale)

Le montant des indemnités prévues à l'article 2 du décret n° 2018-719 du 3 août 2018 susvisé est fixé comme suit :

- l'indemnité forfaitaire mensuelle pouvant être allouée au président titulaire de la commission du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale s'élève à 650 euros brut ;
- l'indemnité forfaitaire pouvant être allouée au président suppléant est de 300 euros brut par séance, dans la limite de cinq séances par an.