Articles

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2018 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l'élection des instances de représentation des directeurs de la fonction publique hospitalière)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2018 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l'élection des instances de représentation des directeurs de la fonction publique hospitalière)


Les droits d'accès, de communication et de rectification prévus aux articles 79-19 et 79-20 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du directeur général du Centre national de gestion, à l'adresse suivante : 21 bis, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15.