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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2018 portant extension de l'agrément de la société coopérative d'intérêt collectif « Entreprendre pour humaniser la dépendance » (EHD))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2018 portant extension de l'agrément de la société coopérative d'intérêt collectif « Entreprendre pour humaniser la dépendance » (EHD))


L'agrément ministériel délivré par l'arrêté susvisé à la Société coopérative d'intérêt collectif « Entreprendre pour humaniser la dépendance », dont le siège social est situé à Caluire-et-Cuire (69), est étendu au territoire de la région Pays de la Loire.