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Article AUTONOME (Décision n° 2018-626 du 25 juillet 2018 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés à temps complet diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III)

Article AUTONOME (Décision n° 2018-626 du 25 juillet 2018 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés à temps complet diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III)


ANNEXES
ANNEXE I
TABLEAUX DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DISPONIBLE


La présente annexe décrit les allotissements qui forment les deux couches métropolitaines.
Les cartes des contours des allotissements sont disponibles sur le site internet du conseil : http://www.csa.fr. La carte d'un allotissement est nommée d'après la référence de cet allotissement.
Les contraintes affectant certains allotissements sont définies au point 1.4 de l'annexe II de la présente décision.
1. Allotissements disponibles pour la couche métropolitaine 1
Les deux tableaux ci-après dressent la liste des allotissements qui forment la couche métropolitaine 1.


Numéro d'allotissement

Référence de l'allotissement

Canaux disponibles en bande III (*)

Contrainte

1

N1_1

9B

2

N1_2

9D

ADJ avec l'allotissement local Rouen (9C)

3

N1_3

8C

ADJ avec N2_1

ADJ avec l'allotissement local Dunkerque (8D)

4

N1_4

9D

ADJ avec N2_2

5

N1_5

8C

ADJ avec N2_3

6

N1_6

6A

ADJ avec N2_4

ADJ avec l'allotissement local Sélestat (5D)

7

N1_7

6C

ADJ avec l'allotissement intermédiaire Paris (6B)

8

N1_8

8C

ADJ avec N2_1

ADJ avec l'allotissement local Saint-Nazaire (8D)

9

N1_9

7D

10

N1_10

10B

ADJ avec l'allotissement local La Rochelle (10C)


(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences