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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-632 du 18 juillet 2018 abrogeant la décision n° 2013-705 du 25 septembre 2013 modifiée autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-632 du 18 juillet 2018 abrogeant la décision n° 2013-705 du 25 septembre 2013 modifiée autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris)


La SAS Radiomux a jusqu'au 30 septembre 2018 pour effectuer les opérations liées au transfert des services de radio dénommés Radio Tèr et Cap Sao sur le multiplex dont l'opérateur est autorisé par la décision n° 2013-702 du 25 septembre 2013 susvisée et au transfert des services de radio dénommés Radio Monaco, Espace FM et Séquence FM sur le multiplex dont l'opérateur est autorisé par la décision n° 2013-704 du 25 septembre 2013 susvisée.