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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2018-630 du 18 juillet 2018 modifiant la décision n° 2013-701 du 25 septembre 2013 modifiée autorisant la SAS France Multiplex à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2018-630 du 18 juillet 2018 modifiant la décision n° 2013-701 du 25 septembre 2013 modifiée autorisant la SAS France Multiplex à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris)


La société France Multiplex a jusqu'au 30 septembre 2018 pour effectuer les opérations liées au transfert des services de radio dénommés Beur FM, France Maghreb 2 et Radio Orient sur le multiplex dont l'opérateur est autorisé par la décision n° 2013-700 du 25 septembre 2013 susvisée.