Article 2 AUTONOME (Décision n° 2018-629 du 18 juillet 2018 modifiant la décision n° 2013-702 du 25 septembre 2013 modifiée autorisant la SARL La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris)

La société La Coopérative de Radiodiffusion a jusqu'au 30 septembre 2018 pour effectuer les opérations liées au transfert des services de radio dénommés Radio Tèr, Fréquence India et Cap Sao sur le multiplex qu'elle opère.