Instruction et sélection des dossiers.
Les comités territoriaux de l'audiovisuel instruisent les dossiers des candidats relevant de leur compétence géographique :
- le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux pour les zones de : Bayonne étendu ; Bayonne local ; La Rochelle étendu ; La Rochelle local ; Pau étendu ; Pau local ;
- le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon pour les zones de : Besançon étendu ; Besançon local ; Dijon étendu ; Dijon local ;
- le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon pour les zones de : Annecy étendu ; Annecy local ; Annemasse ; Chambéry ; Grenoble étendu ; Grenoble local : Saint-Etienne étendu ; Saint-Etienne local ;
- le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille pour les zones de : Avignon étendu ; Avignon local ; Toulon étendu ; Toulon local ;
- le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers pour les zones de : Orléans étendu ; Orléans local ; Poitiers étendu ; Poitiers local ; Tours étendu ; Tours local.
Ils transmettent au conseil un avis accompagné d'une liste des candidats qui leur paraissent pouvoir bénéficier d'une autorisation.
Au vu de ces avis, le conseil procède, à titre préparatoire, à une sélection des candidats. Il leur notifie leur sélection et leur propose, en tant que de besoin, de conclure une convention.
La liste des candidats sélectionnés fait l'objet d'une publication sur le site internet du conseil : www.csa.fr.