Article 6 AUTONOME (Décision n° 2018-604 du 18 juillet 2018 autorisant la SAS Canal 9 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chante France)

La présente décision sera notifiée à la SAS Canal 9 et publiée au Journal officiel de la République française.