Article 6 AUTONOME (Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master)

Le présent arrêté s'applique de plein droit au plus tard le 1er septembre 2019.