Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master)

A l'article 16, les mots : « l'article L. 612-8 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 124-5 ».