Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités de calcul pour le remboursement aux universités par le Centre national de gestion des frais induits par l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales)

Les coûts exposés à prendre en compte doivent être ceux strictement rattachés au déroulement d'une session des ECN.
Le calcul s'effectue selon la méthode du coût complet et correspond à la prise en charge :

- des frais de mise à disposition et d'entretiens de locaux équipés et labellisés par le directeur général du CNG ;
- des frais de fonctionnement tels que l'acquisition de fournitures, les frais de restauration des organisateurs et des surveillants, personnels de sécurité, ainsi que d'assurance ;
- de la masse salariale nécessaire à la tenue d'une session.

Conformément à l'article 1er du même arrêté, ces frais figurent dans une annexe financière de la convention signée entre l'université d'accueil et le CNG.