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Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2018 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire)

Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2018 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire)


L'arrêté du 2 août 2012 modifié fixant les règles d'organisation et le programme de la formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques ainsi que les modalités de la formation d'adaptation prévues à l'article 11 du décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut des personnels de catégorie A est abrogé le 1er septembre 2018.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de cette même date.