La sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail comprend :
- le bureau de la politique et des acteurs de la prévention ;
- le bureau des risques chimiques, physiques et biologiques ;
- le bureau des équipements et des lieux de travail.
Elle est chargée de l'élaboration des orientations, des règles et des plans d'action concernant l'amélioration des conditions de travail, la prévention des risques professionnels et la protection des salariés contre les risques professionnels et du suivi de leur exécution.
Elle participe aux négociations européennes, aux comités techniques d'experts européens et internationaux ainsi qu'aux travaux des organismes européens et internationaux dans son champ de compétence et assure la transposition et la mise en œuvre des règles européennes en santé et sécurité au travail ;
Elle participe à la définition et au suivi de l'exécution des actions prioritaires de contrôles et des campagnes de contrôle ciblées conduites par l'inspection du travail.
Elle instruit les recours hiérarchiques relatifs aux décisions prises par les services déconcentrés dans le champ des attributions de la sous-direction.
Elle assure la concertation avec les représentants des milieux professionnels.
En matière d'organisation générale de la prévention des risques professionnels, elle :
- assure la préparation, le pilotage et le suivi de l'exécution du plan santé au travail et des autres plans d'action gouvernementaux ayant une incidence sur la santé au travail et suit la déclinaison du plan santé au travail (PST) dans le cadre des plans régionaux de santé au travail (PRST) ;
- définit le contenu des actions prioritaires, assure leur suivi et évalue les résultats ;
- définit et coordonne les actions d'études et de recherche destinées à faire progresser les conditions de travail ;
- participe à l'élaboration des dispositions relatives aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou des comités sociaux et économiques (CSE) et veille à leur mise en œuvre ;
- élabore les règles relatives à la médecine du travail, à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail ;
- détermine les orientations de l'action des services de santé au travail et évalue les actions menées dans ce domaine, en lien avec l'inspection médicale du travail ;
- élabore les règles relatives à la protection des jeunes travailleurs ;
- assure, en application de l'article R. 4642-1 du code du travail, la tutelle de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) ;
- assure, conjointement avec d'autres ministères, en application de l'article R. 1313-1 du code de la santé publique, la tutelle de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) ;
- participe aux séances du conseil du comité national de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP), en application du R. 4643-11 du code du travail ;
- conjointement avec la direction de la sécurité sociale, prépare et met en œuvre les règles relatives aux régimes et à la gestion des organismes de sécurité sociale en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;
- assure le secrétariat et l'animation du Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) et dresse le bilan annuel des conditions de travail, en lien avec le secrétariat général du COCT ;
- participe aux conseils d'administration de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) et s'appuie sur les expertises techniques de cet institut, aux moyens d'une convention de partenariat se basant sur un programme de travail annuel.
En matière de protection de la santé en milieu de travail, elle :
- élabore les orientations et les règles de prévention des risques chimiques, biologiques et physiques et suit leur mise en œuvre ;
- en lien avec l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), élabore les règles relatives à la protection des travailleurs exposés à des rayonnements ionisants ;
- élabore et suit la mise en œuvre, en lien avec la direction de la sécurité sociale, des orientations et des règles relatives à la réparation des risques pour la santé en milieu de travail (création et modification des tableaux des maladies professionnelles, dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante dont elle assure également la gestion du dispositif) ;
- diligente des actions d'études et d'expertises en matière de veille scientifique et d'évaluation de risques, en particulier auprès des organismes compétents en matière de sécurité sanitaire.
Dans le domaine des équipements, des chantiers et des lieux de travail, elle :
- est chargée de l'élaboration et du suivi de l'exécution des règles relatives à la conception et à l'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle ;
- est chargée de l'élaboration et du suivi de l'exécution des règles relatives à la conception et à la sécurité des lieux de travail, à la prévention des risques sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
- élabore les orientations et les règles de prévention des risques électrique et pyrotechnique ;
- en lien avec les autres ministères compétents, conduit des travaux de veille et de surveillance du marché des machines et des équipements de protection individuelle (EPI) ;
- en lien avec la délégation à la sécurité routière (DSR), mène des actions de prévention concernant le risque routier professionnel ;
- assure l'habilitation et la notification des organismes experts dans le domaine des machines et des EPI en application des règles communautaires et nationales ;
- participe aux travaux français et internationaux de normalisation dans les différents domaines intéressant le milieu du travail et participe à la préparation de la réglementation européenne dans ce domaine.